1. Préambule :
La présente charte de confidentialité portant protection de données à caractère personnelle est régie selon les lois et réglementations des pays éligibles cités ci-après :
L’Algérie : Vu la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
Le Maroc : Vu le Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
La Tunisie : Loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données personnelles,
Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation de notre site web et / ou les applications Yassir, Yassir chauffeur et Yassir express nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site ou les applications fournie par la société Yassir notamment Yassir, Yassir chauffeur et Yassir express , détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Objet de la présente charte La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits, et selon les lois citées dans le préambule de la présente charte.
Identité du responsable de la collecte de données Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Yassir, ayant son siège social au :
Algérie :
SPA YASSIR
Adresse postale : Micro zone d’activité Said Hamdine, lot n°11 Bir Mourad Rais, Alger
Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16
Numéro d’identification fiscal (NIF):001716099948978
Numéro d’identification statistique( NIS): 001716010111763
Adresse électronique : support@yassir.com
Customer Support :+123 782 82 82 82
Maroc :
Adresse postale :4Rue lenigrad RCE omlreit étage N°7 Casablanca, Maroc
Adresse électronique : support@yassir.ma
Customer support clients: +212668117942
Customer support chauffeurs: +212668065229
Tunisie :
Adresse postale : Appartement n°B1, 1 étage, Bloc B Bis, Immeuble Kanzet, Rue du lac Tchad, les berges du lac 1,1053, Tunis, Tunisie
Adresse électronique : support@yassir.tn
Customer Support : +216 31 190 000
2. Finalité de la collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site web et les applications Yassir, Yassir chauffeur et Yassir express et leur utilisation, Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients, Constituer un fichier de membres inscrits. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet à l’occasion de chaque message et / ou sollicitation envoyés; Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de notre service. Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
3. Destinataires des données collectées
Le personnel de notre société ainsi que nos sous-traitants chargés de traiter les données, peuvent avoir accès à vos données pour les fins cités ci-dessus dans l’article 4 de la présente charte.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
4. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions à titre gratuit ou onéreux à des tiers en vue des fins citées dans l’article 4 ci-dessus.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous et / ou à celle nécessaire pour l’exécution du contrat entre les parties ainsi que pour la réalisation des finalités citées dans l’article 04 ci-dessus.. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
6. Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de la durée égale à celle nécessaire pour l’exécution du contrat entre les parties ainsi que pour la réalisation des finalités citée dans l’article 04 ci-dessus
7. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
9. Consentement :
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement à Yassir de Les collecter et les utiliser conformément à ce qui a été énoncé à la présente charte et les législations en vigueurs.
Vous donnez expressément votre consentement à la société pour les transmettre à ses sous-traitants, notamment en ce qui concerne la signature de votre contrat électronique qui se fait à travers la plateforme Docusign, les utilisateurs sont priés de consulter leur Conditions Générales d’utilisation ainsi que leur Charte de confidentialité.
Vous donnez expressément votre consentement à la société lors de la création de votre profil sur les applications Yassir, Yassir chauffeur et Yassir express à ce qu’elle transmette votre numéro de téléphone à un de ses fournisseurs
Vous donnez expressément votre consentement aussi pour recevoir toute notification, alerte, sms, email de la part de l’application Yassir.
Si vous ne désirez plus recevoir d’e-mail Notification, Sms, de notre part, il vous suffit d’informer la société YASSIR en envoyant un Email à l’adresse suivante :
Maroc : support@yassir.ma
Algérie : support@yassir.io
Tunisie : support@yassir.tn
10. Droit de porter plainte auprès de l’instance de régulation :
L’utilisateur est informé de son droit de porter plainte auprès de l’instance de régulation pour toute violation dans le traitement des données à caractère personnel et ce, selon chaque pays éligible cité dans le préambule.
11. Accès à vos données à caractère personnel
Nous informons que vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en vous adressant aux adresses suivante :
En ce qui concerne l’Algérie :
Adresse de courrier électronique : support@yassir.io
Adresse de courrier postal : Zone d’activité Lot N°11 Said Hamdine Bir Mourad Rais.
En ce ce qui concerne le Maroc :
Adresse de courrier électronique : support@yassir.ma
Adresse de courrier postal ; 4lenigrad RCE omlreit étage N°7 Casablanca, Maroc
En ce qui concerne la Tunisie : support@yassir.tn
Adresse de courrier postal :
Adresse de courrier postal : Rue du lac Tchad, Immeuble Kanzet, Bloc B Bis, 1 étage, appartement n°B1, les bergers du lac 1, 1053, Tunis.
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte sans préjudice aux lois applicables dans chacun des pays éligibles cité dans le préambule
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site web et / applications suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site et / ou site web.
13. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le: le jour de sa date de publication sur l’application et/ou le site web de YASSIR